Conditions Générales de Vente

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les Conditions Générales de Vente suivantes.

Article 1 — Conditions d'utilisation

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité. L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 2 — Produits

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre appareil sera parfaitement précis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction.

Article 3 — Prix

Les prix de nos produits sont affichés en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 4 — Commande et facturation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande exactes, complètes et à jour.

Article 5 — Paiement

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay. Les données bancaires sont chiffrées conformément à la norme PCI-DSS. Doséa ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison et origine des produits

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation relatif à l'information précontractuelle, nous vous informons que :

• Nos produits sont expédiés depuis la Chine via notre partenaire logistique CJ Dropshipping
• Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés
• La livraison est effectuée sous 7 à 15 jours ouvrés après expédition
• La livraison est offerte à partir de 50€ d'achat. En dessous de ce seuil, les frais s'élèvent à 5,99€
• Tous nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur

Doséa ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à la douane.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@dosea.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits répondra à toutes vos attentes.

Article 9 — Exactitude des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations à tout moment et sans préavis.

Article 10 — Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, pour transmettre des virus ou codes malveillants, ou pour recueillir les renseignements personnels d'autrui.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Doséa ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou services, dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 12 — Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions restantes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À COMPLÉTER après immatriculation].

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@dosea.fr
Nous répondons sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi.